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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 1980 déterminant, pour la Communauté française, la participation des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1980
Page:6347
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1980