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Intitulé

Circulaire du 29 septembre 2011 relative à l’élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. (CPAS) de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2011
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2011
Edition:2
Page:63242
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Applicable pour l'exercice budgétaire 2012

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2012
Remarques 1) A partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Intitulé: le mot "(CPAS)" ne figure pas, tel quel, dans l'intitulé officiel et a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.