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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2003 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2003
Page:36011
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/07/2003 au ...