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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1992 portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1992
Page:	20667

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 6

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse