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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1970
Page:3135
Avis du Conseil d'Etat 11021