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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1997, portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains agents de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1997
Page:20382
Avis du Conseil d'Etat U - D + ?
Entrée en vigueur / Effet 30/06/1997

Période de vigueur du 30/06/1997 au 31/12/2003