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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1986 - Création et composition de comités de concertation pour les centres psycho-médico-sociaux (PMS) de l'Etat et le centre de formation de l'Etat néerlandophones


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/12/1987
Page:19022
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987