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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif à l'affectation des miliciens et à leur appel au service


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1991
Page:22638
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication