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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1966 - Subventions extraordinaires pour l'équipement des bibliothèques publiques - Culture française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1967
Page:	2731

Avis du Conseil d'Etat

U - D