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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1974 modifiant le règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat, approuvé par arrêté royal du 29 décembre 1970

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1974
Page:	3199

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/02/1971

Période de vigueur

du ... au 20/03/1992