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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 2021 relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « technicien/technicienne en installations électriques »

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/2021
Edition:	2
Page:	112971

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 21/10/2021 au ...

Remarques Le présent arrêté est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, hormis celui-ci et l'ACCCF 21/10/2021 ayant le même objet, les arrêtés d'exécution de l'article 9, alinéa 3, de l'accord de coopération 21/03/2019, ayant pour objet un ou plusieurs référentiels de validation des compétences associés à un métier, ne sont pas enregistrés dans la base de données, à moins que leur projet ait été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.