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Intitulé

Arrêté royal n°438 du 11 août 1986 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1986
Numéro: 438
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1986
Page:12000
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17447
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 10