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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2004 modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2004
Page:9863
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/02/2004 au ...