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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 1969 désignant l'officier général, exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour les conseils de guerre en campagne A et B auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1969
Page:2513