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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2003
Edition:2
Page:11991
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art.6, § 1er, en ce que cette disposition abroge l'art. 35, alinéa 2, 1°, de l'AR 22/08/1998: 01/02/2000

Période de vigueur du 01/02/2000 au ...
Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 1er.