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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1986 désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1986
Page:13031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986