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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1969 portant création d'un Institut technique de l'Etat pour l'Imprimerie et les Activités graphiques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1969
Page:7079
Avis du Conseil d'Etat U - D