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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1986 relatif à l'agrément des organismes privés de crédit dans le cadre des lois d'expansion économique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1986
Page:10961
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986