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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2011
Edition:2
Page:72950
Avis du Conseil d'Etat 50486
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...