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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1980 approuvant la décision du Conseil d'Administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 14 février 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1980
Page:3009
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/03/1980 au ...