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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 mei 2007 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "N16 Scheldebrug Temse-Bornem"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/06/2007
Edition:2
Page:32312
Avis du Conseil d'Etat 42749
Entrée en vigueur / Effet Veertien dagen na de bekendmaking (DVO 18/05/1999, art. 43)

Période de vigueur du 28/06/2007 au ...