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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2023 fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2023
Page:	68943

Avis du Conseil d'Etat

73621

Entrée en vigueur / Effet

23/08/2023 (art. 3: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 23/08/2023 au ...