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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur]
Arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1995
Page:	16781

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 13

Période de vigueur

du ... au 31/03/1998