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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 8 octobre 1987 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1987
Page:16964
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988