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Intitulé

Loi du 16 juillet 2023 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2023
Edition:1
Page:75118
Avis du Conseil d'Etat 72676
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/2023 au ...