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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du conseil technique des radio-isotopes du 15 janvier 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2015
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2016
Page:	36722

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: voyez le préambule de l'arrêté d'approbation.

Annexé à

Nature

Date

26/05/2016