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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 portant exécution du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique et modifiant diverses dispositions en la matière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2023
Page:	100864

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73831

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 25: 01/01/2024 (art. 27)

Dispositions transitoires: art. 26, al. 2

Période de vigueur

du 09/11/2023 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.