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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies aériennes (RVA) - (NV Brussels Airport Terminal Company SA (BATC))


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1987
Page:18569
Avis du Conseil d'Etat 18409
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication