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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1987 portant approbation des modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1988
Page:2013
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/11/1987

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 10/09/1987