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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1987 appliquant l'arrêté royal du 22 juillet 1987 relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1987
Page:18213
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987