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Intitulé

Dekret vom 17. Februar 2003 über die Anerkennung und Förderung der Verschönerungsvereine, Verkehrsvereine und deren Dachverbände sowie der Informationsbüros und Informationsstellen

Décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2003
Page:53152
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2016