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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/1987
Page:	7843

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/05/1987 au ...