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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1985 portant l'application de l'article 2 et de l'article 4, §§ 3 et 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1985
Page:18826
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985