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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1987 réglant l'octroi de subventions à la Société du Logement de la Région bruxelloise pour couvrir ses frais de fonctionnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1987
Page:	12626

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987