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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2016 relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2016
Page:	40075

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

58845

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/08/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: le présent arrêté est d'application aux concierges déjà en service.

Période de vigueur

du 01/08/2016 au ...