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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1971 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société nationale des distributions d'eau par les décisions des assemblées générales extraordinaires des 4 juin 1963 et 4 juin 1968


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1971
Page:6155
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1988