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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1987 allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendant du département de la défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1987
Page:12371
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1987