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Intitulé

Décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1987
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1987
Page:13061
Avis du Conseil d'Etat 17948
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988 (AGW 26/11/1987)