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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74429 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74429

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/04/2023 au ...