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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense]
Arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/1997
Page:	18051

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1997

Remarques Art. 3 à 5: non analysés en raison de leur portée individuelle