help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mars 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1992
Page:8588
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 21/03/1992

Période de vigueur du 21/03/1992 au 19/03/1993