help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1989 portant des dispositions supplémentaires relatives à la procédure d'obtention du statut d'objecteur de conscience


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1989
Page:8106
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication