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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1988 relatif aux conditions d'admission au grade de médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1988
Page:	1929

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987