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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 mars 1992 définissant une zone où, temporairement, l'article 56, § 3, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'est pas d'application

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1992
Page:	7974

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication