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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juin 1987 approuvant les modifications apportées par le Conseil économique et social de la Région wallonne au règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1987
Page:12174
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.