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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1975
Page:588
Avis du Conseil d'Etat U - D