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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2020
Edition:2
Page:68402
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2020 (art. 13)

Art. 7: 25/09/2020 (art. 13)

Période de vigueur du 25/09/2020 au ...