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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2007 portant exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2007
Page:21673
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 42139
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 5)

Art. 1: 31/12/2007 (art. 1)


Dispositions transitoires: art. 2 à 4

Période de vigueur du 23/04/2007 au ...