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Intitulé

Loi du 13 mars 1987 relative à la souscription additionnelle de la Belgique au capital de la Société financière internationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1987
Page:4587
Avis du Conseil d'Etat 17237
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Impliciet opgeheven
Abrogé implicitement