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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1987 fixant les règles d'application de l'article 19 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1987
Page:	2593

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/03/1987 au ...